Dushi Holidays – Contrat de location

Bienvenue

Nous souhaitons offrir à tous nos clients un séjour transparent, confortable et agréable.
Vous trouverez ci-dessous notre Contrat de location, qui présente des renseignements importants concernant votre séjour, notamment les règles de la maison, les services d’électricité et d’eau ainsi que les consignes de sécurité.

Renseignements essentiels (résumé)

• Électricité : les villas ordinaires et les appartements comprennent 20 kWh par nuit; les villas équipées de panneaux solaires comprennent toute l’électricité produite par leurs panneaux (habituellement de 20 à 40 kWh par nuit). Aucune quantité d’électricité n’est incluse à la Villa Monrel.
• Électricité facturable : 0,55 USD par kWh
• Des frais d’eau s’appliquent lorsque cela est précisé; ni l’électricité ni l’eau ne sont incluses à la Villa Monrel. Voir l’article 7.
• Piscine et spa : utilisation à vos propres risques
• Fêtes, tabagisme et animaux de compagnie interdits (sauf les animaux d’assistance dont l’admission est exigée par la loi)

Le présent Contrat de location s’applique à toutes les réservations effectuées auprès de Dushi Holidays (Kuipers Advice & Consulting B.V.), y compris celles effectuées sur des plateformes comme Airbnb, Booking.com, Micazu, WeChalet et Vrbo.

En finalisant une réservation, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales (le « Contrat de location ») constituent une entente juridiquement contraignante entre le client (le « Client ») et Kuipers Advice & Consulting B.V., une société privée à responsabilité limitée constituée selon les lois de Curaçao et exerçant ses activités sous le nom commercial « Dushi Holidays » (l’« Hôte »).

Le présent Contrat de location comprend notamment, sans s’y limiter :

• toutes les Conditions générales
• toutes les règles de la maison
• tous les frais de services et de consommation (y compris l’électricité et l’eau)
• toutes les politiques concernant les dommages, le nettoyage et les frais supplémentaires
• toutes les dispositions relatives aux paiements, aux annulations et aux différends

Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions, il ne doit pas finaliser la réservation.

En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Définitions

« Hôte » désigne Kuipers Advice & Consulting B.V., exerçant ses activités sous le nom Dushi Holidays.
« Client » désigne la partie qui effectue la réservation ainsi que tous les occupants.
« Propriété » désigne le logement loué.

« Installations » désigne la piscine, le spa et toutes les commodités.

2. Relation contractuelle et ordre de priorité

Le contrat de location est conclu exclusivement entre le Client et l’Hôte.

Lorsqu’une réservation est effectuée sur une plateforme tierce, l’ordre de priorité suivant s’applique, dans la mesure permise par la loi :

1. Les lois impératives de Curaçao
2. Les présentes Conditions
3. Les conditions propres à la plateforme

3. Réservation et paiement

• Une réservation n’est confirmée qu’à la réception du paiement
• L’Hôte se réserve le droit d’annuler les réservations impayées ou partiellement payées
• Les erreurs manifestes de prix ou de système ne sont pas contraignantes

Pour les réservations directes :

• Les échéances de paiement sont obligatoires
• Le défaut de paiement entraîne l’annulation automatique sans préavis

4. Dépôt de garantie et responsabilité financière

• Un dépôt de garantie peut être exigé ou faire l’objet d’une préautorisation
• Le Client est entièrement responsable de tout dommage, de toute perte ou de tout manquement contractuel

Les frais recouvrables comprennent notamment :

• Les dommages à la Propriété
• Les articles manquants dans l’inventaire
• Le nettoyage exceptionnel
• La surconsommation de services
• Les infractions aux règles de la maison

Le Client autorise l’Hôte à recouvrer ces frais au moyen :

• des mécanismes de la plateforme de réservation
• d’un prélèvement direct, lorsque la loi le permet

5. Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 15 h
• Départ : avant 11 h

Un départ tardif sans autorisation :

• peut entraîner des frais supplémentaires
• peut donner lieu à une indemnisation pour les pertes d’exploitation

6. Utilisation de la Propriété

• Usage strictement résidentiel
• Seuls les Clients inscrits sont autorisés
• La sous-location et l’usage commercial sont interdits

Toute infraction entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

7. Services et consommation mesurée (CLAUSE STRICTE)

7.1 Électricité

• Villas ordinaires sans panneaux solaires et appartements : 20 kWh par nuit sont inclus, sauf à la Villa Monrel.
• Villas équipées de panneaux solaires : toute l’électricité produite par les panneaux solaires de la villa pendant le séjour est incluse. La production indicative est de 20 à 40 kWh par nuit; la quantité réellement produite détermine la quantité incluse. Toute consommation au-delà de cette quantité est facturée séparément.
• Villa Monrel : l’électricité n’est pas incluse.
• L’électricité consommée au-delà de la quantité incluse applicable est facturée à 0,55 USD par kWh. À la Villa Monrel, toute la consommation d’électricité est facturée à ce tarif.

La mesure est fondée sur :

• les relevés de compteurs
• les systèmes de surveillance intelligents
• un calcul raisonnable fondé sur la durée du séjour

La détermination de l’Hôte est contraignante, sauf si elle est manifestement erronée.

7.2 Eau (appartements et certaines villas)

S’applique :

• à tous les appartements
• aux villas sans piscine, y compris la Villa Monrel
• Tarif : 8,00 USD par m³
• Mesure au moyen de compteurs ou de systèmes de surveillance

7.3 Villas avec piscine

• La consommation d’eau est incluse
• Aucuns frais d’eau distincts ne s’appliquent

7.4 Acceptation des frais de services

Le Client accepte expressément que :

• la consommation d’électricité et d’eau facturable soit facturée après le départ
• les frais puissent être déduits du dépôt ou réclamés par l’intermédiaire de la plateforme
• les calculs de l’Hôte soient acceptés contractuellement, sauf s’ils sont clairement erronés

Toute altération des compteurs ou des systèmes entraîne :

• la résiliation immédiate
• l’entière responsabilité financière

8. Règles de la maison et conduite

Le Client s’engage à respecter ce qui suit :

• Aucune fête ni aucun événement sans autorisation écrite préalable
• Interdiction de fumer à l’intérieur de la Propriété
• Aucun animal de compagnie n’est autorisé, sauf les animaux d’assistance reconnus légalement conformément aux lois applicables
• Respect des lois locales et des règlements de la communauté

Conditions supplémentaires concernant les animaux d’assistance :

• Le Client doit en informer l’Hôte à l’avance
• L’animal doit être adéquatement dressé et maîtrisé en tout temps
• Le Client demeure entièrement responsable de tout dommage ou nettoyage supplémentaire

Toute infraction :

• peut entraîner la résiliation immédiate
• sans remboursement
• avec des frais supplémentaires

9. Clients supplémentaires et accès non autorisé

• Seuls les Clients inscrits sont autorisés
• La présence de personnes non autorisées peut entraîner :
• des frais supplémentaires, ou
• la résiliation immédiate

10. Nettoyage et état de la Propriété

La Propriété doit être laissée dans un état raisonnable.

Des frais de nettoyage supplémentaires s’appliquent en cas :

• de saleté excessive
• de taches ou d’odeurs (y compris de fumée)
• d’utilisation inadéquate du mobilier, des serviettes ou de la literie

11. Entretien, défectuosités et accès

• Le Client doit signaler tout problème immédiatement
• L’Hôte peut accéder à la Propriété pour :
• une inspection
• l’entretien
• une urgence

Le défaut de signaler un problème peut entraîner une responsabilité supplémentaire.

12. Responsabilité et acceptation des risques

Dans toute la mesure permise par la loi :

• L’Hôte n’est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages aux effets personnels
• Le Client assume l’entière responsabilité de la sécurité
• Toutes les commodités (y compris les piscines et les terrasses) sont utilisées aux propres risques de l’utilisateur

13. Installations aquatiques – Utilisation à vos propres risques, règles de sécurité et responsabilité

Le Client reconnaît que la Propriété peut comprendre une piscine, un jacuzzi, un spa ou d’autres commodités liées à l’eau (collectivement, les « Installations »), qui présentent des risques inhérents, notamment les glissades, les chutes, la noyade, la surchauffe corporelle, la déshydratation, les étourdissements et les blessures.

Le Client accepte expressément que l’utilisation des Installations se fasse entièrement à ses propres risques ainsi qu’à ceux de tous les occupants, invités et tiers sous sa responsabilité.

Le Client assume l’entière responsabilité de la surveillance et de la sécurité de toutes les personnes qui utilisent les Installations, en tout temps, notamment les enfants, les personnes mineures et les personnes qui ne savent pas nager. Aucun sauveteur ni aucune surveillance professionnelle ne sont fournis.

Le Client reconnaît que les surfaces entourant les Installations peuvent être mouillées, glissantes, inégales ou dangereuses, et s’engage à faire preuve de prudence en tout temps.

Les règles suivantes s’appliquent strictement à toute utilisation des Installations :

13.1 Règles générales de sécurité

• L’utilisation des Installations se fait entièrement aux propres risques de l’utilisateur
• Les enfants doivent être surveillés en tout temps par un adulte responsable
• Il est strictement interdit de courir, de plonger, de sauter ou d’adopter tout comportement non sécuritaire
• Les objets en verre, les bouteilles et les articles cassables sont interdits dans les Installations et à proximité de celles-ci
• Le Client doit respecter toutes les consignes de sécurité fournies par l’Hôte
• Tout dommage ou usage abusif sera facturé au Client
• Le non-respect des règles peut entraîner la fin immédiate du séjour sans remboursement

13.2 Règles propres à la piscine

• Les surfaces de la piscine peuvent être mouillées et glissantes
• Il est interdit de plonger ou de sauter dans la piscine
• L’utilisation de nuit n’est permise qu’aux propres risques du Client et avec un éclairage adéquat
• L’utilisation sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances se fait entièrement aux propres risques du Client

13.3 Règles propres au spa et au jacuzzi

Le Client reconnaît que l’utilisation d’eau chaude comporte des risques supplémentaires pour la santé.

• L’utilisation du spa ou du jacuzzi doit être limitée à des durées raisonnables
• Une exposition prolongée à l’eau chaude peut causer une surchauffe corporelle, des étourdissements ou une perte de conscience
• L’utilisation sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments est fortement déconseillée et se fait entièrement aux propres risques du Client
• Il est conseillé aux personnes présentant des problèmes de santé, notamment des troubles cardiaques, des problèmes de pression artérielle, une grossesse ou d’autres préoccupations de santé, de ne pas utiliser les Installations sans consulter un professionnel de la santé
• Les enfants doivent être surveillés en tout temps et ne peuvent utiliser le spa que lorsque cela est sécuritaire et approprié
• Les Clients ne doivent pas utiliser les Installations s’ils ont des plaies ouvertes, des infections ou des maladies contagieuses

13.4 Hygiène et utilisation appropriée

Le Client s’engage à maintenir une bonne hygiène et à utiliser toutes les Installations de façon responsable.

Les Installations ne doivent pas être utilisées d’une manière qui pourrait compromettre la sécurité, la salubrité ou le fonctionnement.

13.5 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, l’Hôte n’est responsable d’aucune blessure, maladie, accident, perte ou dommage découlant de l’utilisation des Installations ou lié à celle-ci, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle prouvée de l’Hôte.

13.6 Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser l’Hôte, à prendre sa défense et à le dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de l’utilisation ou de l’usage abusif des Installations par le Client ou toute personne sous sa responsabilité, ou liés à cette utilisation.

13.7 Reconnaissance

En utilisant les Installations, le Client confirme qu’il comprend et accepte tous les risques associés aux activités aquatiques et qu’il s’engage à respecter intégralement la présente clause.

14. Internet et services techniques

• Fournis uniquement à titre de commodité
• Aucune garantie de service ininterrompu
• Aucune responsabilité en cas d’interruption ou de problème de rendement

15. Services de tiers

Les recommandations (location de voitures, transferts, etc.) :

• sont fournies à titre de courtoisie
• ne relèvent pas de la responsabilité de l’Hôte

16. Annulations, non-présentations et politique de remboursement

• Régies par la plateforme de réservation ou par l’entente directe
• Aucun remboursement pour :
• les non-présentations
• les arrivées tardives
• les départs anticipés
• les nuitées non utilisées

17. Recours par l’intermédiaire de la plateforme

Le Client accepte que :

• les réclamations puissent être présentées par les systèmes de la plateforme
• les éléments de preuve documentés (photos, relevés de compteurs, registres) soient suffisants

18. Rétrofacturations et différends de paiement

• Le Client s’engage à ne pas demander de rétrofacturation sans avoir préalablement communiqué avec l’Hôte

Les rétrofacturations non autorisées :

• constituent un manquement contractuel
• peuvent entraîner des procédures judiciaires de recouvrement

Les frais recouvrables comprennent :

• les frais initiaux
• les frais administratifs
• les frais juridiques et de recouvrement

19. Fraude et fausses déclarations

L’Hôte se réserve le droit d’annuler sans remboursement si :

• de faux renseignements sont fournis
• l’identité ne peut pas être vérifiée
• un comportement frauduleux est soupçonné

20. Droit de refuser des réservations futures

L’Hôte se réserve le droit sans restriction de :

• refuser des réservations futures
• refuser de fournir ses services

21. Sécurité et surveillance

• Des caméras extérieures peuvent être présentes
• Aucune surveillance dans les espaces intérieurs privés

Le Client consent :

• à une surveillance raisonnable
• à l’utilisation des enregistrements pour régler les différends

22. Force majeure

L’Hôte n’est pas responsable des événements indépendants de sa volonté, notamment :

• les catastrophes naturelles
• les mesures gouvernementales
• les interruptions des services d’électricité et d’eau
• les perturbations de voyage

23. Règlement des différends et arbitrage

Dans la mesure permise par la loi :

• Les différends doivent d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable
• L’Hôte peut choisir un arbitrage contraignant à Curaçao selon des règles internationales (CNUDCI/UNCITRAL ou CCI/ICC)
• Si l’arbitrage n’est pas exécutoire, les tribunaux de Curaçao sont compétents

Les mécanismes de règlement des différends de la plateforme peuvent être utilisés en parallèle.

24. Devise

Tous les montants sont exprimés en USD.
Devise locale de référence : florin caribéen (XCG / Cg).

25. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement exécutoires.

26. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de Curaçao.

27. Acceptation

En confirmant une réservation, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Le Client renonce expressément au droit de contester les frais clairement définis dans le présent Contrat de location.

Dushi Holidays
Des séjours sans souci. Des conditions claires.

Renseignements sur l’entité juridique

Kuipers Advice & Consulting B.V.
Enregistrée à Curaçao
Numéro à la Chambre de commerce : 158472
Adresse enregistrée : Dr. M. L. King Boulevard 123-5